L'institution

La Haute école libre mosane s’inscrit au cœur de la région liégeoise. Active dans le domaine de l’enseignement supérieur elle a comme mission la formation initiale, la recherche, la formation continuée. Comme acteur de formations, elle participe au développement de sa région dans les secteurs pédagogique, technique, social, économique et de la santé. Dans un esprit d’excellence, elle stimule et développe des pratiques pédagogiques innovantes, la créativité et l’esprit d’entreprendre.

Fonction

Le service juridique, sous la responsabilité directe du Directeur-Président et composé de 2 personnes, exerce un rôle d’expertise et de conseil dans l’organisation. Il travaille en étroite collaboration avec différents services de la Haute Ecole (service de développement institutionnel, service des affaires académiques, service GRH, service financier, service informatique) et est consulté par les intervenants de la Haute Ecole pour différentes matières du droit, notamment :

• Droit de l'enseignement
• Législation des asbl
• Droit social et statut des personnels en haute ecole
• Législation crèche one /ape
• Concertation sociale
• Législation marches publics
• RGPD
• Propriété intellectuelle
• Précontentieux-contentieux
• Dossier assurance
• Volet formation en interne
• Questions de déontologie

Principales tâches et responsabilités :

• Assurer une veille juridique
• Analyser des dispositions légales et mesure de l’impact au niveau de l’organisation de la Haute École. Si nécessaire adapter les dispositifs.
• Traiter les différentes questions et problèmes juridiques liés aux activités de la Haute Ecole afin prévenir et de résoudre les litiges éventuels, et contribuer au bon fonctionnement de l’organisation.
• Participer à l’élaboration des arguments juridiques dans le cadre de litigeen collaboration avec un avocat spécialisé, le cas échéant.
• Participer à l’élaboration des contrats et conventions et les faire évoluer le cas échéant.
• Mettre en place du Règlement européen sur la protection des données au sein de la Haute École
• Assurer l’information et la formation des divers acteurs concernés

Profil

Titre requis :

• Master en droit
• Expérience de 3 ans
• Une expertise en marchés publics est un atout

Compétences :

• Pratiquer le droit et avoir un bon aperçu des matières à traiter (profil généraliste)
• Savoir travailler en concertation avec les autres disciplines
• Utilisation de l’outil juridique en vue de recherche de solutions créatives et innovantes
• Etre créatif
• Faire preuve de patience et etre ouvert à d’autres points de vue
• Savoir et vouloir partager son expertise avec d’autres personnes
• Etre ouvert à la critique et aux initiatives d’amélioration
• Etre en capacité de dialoguer avec des services d’experts juridiques externe

Offre

• Contrat de remplacement du 1/10/2024 au 30/06/2025
• Charge : temps plein
• Rémunération selon barème en vigueur dans les Hautes Ecoles pour un attaché de niveau 1 (barème 501)

barèmes disponible sur la page d'accueil de notre site emploi (Uniquement les services prestés dans le secteur public à temps plein peuvent être pris en compte dans la valorisation de l’ancienneté barémique et ce, sur base d’attestations / Aucune ancienneté dans le secteur privé n’est valorisée / pas de chèques-repas / remboursement des frais de déplacements si déplacements en transports en commun.)

La candidature doit comporter une lettre de motivation et un CV

Date de clôture des candidatures 31/08/2024 minuit

Entretiens le 6/09/2024

Pour plus d'informations : Murielle Dorignaux (m.dorignaux@helmo.be)